La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour examiner la conformité de la loi relative au référendum.
Saisie dans un climat politique marqué par les débats autour d’une révision constitutionnelle, la haute juridiction a estimé que les conditions requises pour son contrôle juridique n’étaient pas réunies. Par conséquent, les juges n’ont pas tranché sur le fond du texte, se limitant à ce constat technique d’incompétence qui relance les discussions sur l’avenir de la Constitution.
JAMES MUKESHABA.
