La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour examiner la conformité de la loi relative au référendum.…
Catégorie : Justice
RDC : JUSTICE.
Procès FRIVAO : l’affaire renvoyée au 27 juillet, Me Constant Mutamba conteste la procédure. La Cour…
ITURI : ARRESTATION DES PRÉSUMÉS ASSASSINS D’UN VENDEUR DU CACAO.
Ituri : Quatre présumés assassins d’un acheteur de cacao arrêtés à Mambasa. MAMBASA – Joli coup…
BENI/NORD-KIVU : JUSTICE MILITAIRE.
JUSTICE | BENI. Le tribunal militaire de garnison de Beni a condamné cinq prévenus dans une…
KIKWIT: JUSTICE.
Kikwit : la Cour militaire lance ses audiences dans sa nouvelle salle avec l’examen de plusieurs…
NORD-KIVU : JUSTICE.
Nord Kivu :4 jeunes hommes impliqués dans le kidnapping des Egyptiens à Butembo condamnés à la…
RDC: JUSTICE.
RDC: JUSTICE La Haute Cour militaire reporte au 9 Juillet l’examen du dossier Tshiwewe et Numbi.…